Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS / TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS / Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement / Section 1 : Organisation administrative / Sous-section 4 : Siège
Article D1261-5-2 du Code des transportsAbrogé
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Entrée en vigueur le 1 février 2017
Est créé par : Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art.
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[…] Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1261-12, R. 1261-5-1 et D. 1261-5-2 ; […] Siège 57, boulevard Demorieux – CS 81915. 72019 Le Mans Cedex 2. Tél. : 02 43 20 64 30 arafer.fr 1/2 La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité.
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[…] Décision n° 2021-033 du 24 juin 2021 portant fixation de la localisation des services supports nécessaires au fonctionnement de l'Autorité (direction des ressources et des systèmes d'information) L'Autorité de régulation des transports (ci-après « l'Autorité »), Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1261-12 et D. 1261-5-2 ; Vu la décision n° 2015-036 du 20 octobre 2015 portant fixation de la localisation des services de l'Autorité ; Vu la décision n° 2018-017 du 12 mars 2018 portant fixation de la localisation du greffe de l'Autorité ;
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3. ARAFER, fixation de la localisation du greffe de l'Autorité – Décision n° 2018-017 du 12 mars 2018
[…] Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1261-12 et D. 1261-5-2 ; […] Siège 48, boulevard Robert Jarry – CS 81915. 72019 Le Mans Cedex 2. Tél. : 02 43 20 64 30 arafer.fr 1/2 rattachement a fortement perturbé son fonctionnement au cours des deux dernières années, notamment en termes de circulation de l'information. Cette situation a également conduit à devoir dissocier, afin d'assurer le suivi des procédures, les fonctions « pré-collège », confiées au greffe, des fonctions « post collège », ces dernières ne pouvant être assurées que par un collaborateur implanté à Paris. Une telle dissociation s'est avérée source d'erreurs et de dysfonctionnements.
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