Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER / LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES / TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS / Chapitre préliminaire : Dispositions générales / Section 4 : Observatoire national des transports publics particuliers de personnes
Article D3120-15 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2017
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Version24/08/2019
Entrée en vigueur le 27 février 2017
Est créé par : Décret n°2017-236 du 24 février 2017 - art. 1
La mise en œuvre de l'observatoire national est assurée par le service de l'observation et des statistiques du commissariat général du développement durable.
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