Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER / TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER / Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain / Section 11 : Dispositions diverses

Article D1803-42 du Code des transports

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Version12/09/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation du 12 septembre 2018 est l'article : Code des transports - art. D1803-34 (T)

Entrée en vigueur le 12 septembre 2018

Est créé par : Décret n°2018-780 du 10 septembre 2018 - art. 1

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget fixe le montant des aides prévues aux articles L. 1803-2 à L. 1803-6. Cet arrêté fixe les modalités de gestion et d'attribution des aides aux personnes bénéficiant d'une formation professionnelle en mobilité.

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Entrée en vigueur le 12 septembre 2018
Est créé par :	Décret n°2018-780 du 10 septembre 2018 - art. 1

4 textes citent l'article

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1. Vaste réforme des règles de continuité territoriale pour les mondes ultramarins

blog.landot-avocats.net · 4 juillet 2021

[…] Est publié aussi l'arrêté du 28 juin 2021 modifiant les arrêtés pris en application des articles L. 1803-3, R. 1803-18, R. 1803-19 et D. 1803-42 du code des transports (NOR : MOMO2113735A) : […]

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