Article R2251-23 du Code des transports

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Version12/07/2019
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Version22/10/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation du 12 juillet 2019 est l'article : Article 21 (alinéa 2, paragraphe II) du Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016

Entrée en vigueur le 12 juillet 2019

Est créé par : Décret n°2019-726 du 9 juillet 2019 - art.

L'entreprise conçoit et met en œuvre au profit de chaque agent une formation adaptée, en particulier dans les domaines touchant au respect de l'intégrité physique, de la dignité des personnes, de la déontologie, de la prévention des violences et des atteintes à caractère sexiste, aux libertés publiques et aux interventions sans uniforme. Cette formation est régulièrement mise à jour pour tenir compte des évolutions affectant l'exercice de la mission.

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Entrée en vigueur le 12 juillet 2019
Sortie de vigueur le 22 octobre 2020

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