Code des transports / PARTIE LÉGISLATIVE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS / TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES / Chapitre IV : Les plans de mobilité / Section 1 : Objectifs et portée juridique / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article L1214-2-1 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 août 2021
Est créé par : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 16 (V)
Modifié par : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 116
Le plan de mobilité comprend un volet relatif à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons. Il comprend les itinéraires relevant des schémas cyclables approuvés par les assemblées délibérantes du niveau régional ou départemental ou relevant du schéma national des véloroutes. Ce volet définit également les principes de localisation des zones de stationnement des vélos à proximité des gares, des pôles d'échanges multimodaux et des entrées de ville situés dans le ressort territorial. Ce volet définit également les outils permettant d'accroître les informations à destination des piétons et des cyclistes, notamment la mise en place d'une signalétique favorisant les déplacements à pied.
Commentaires • 2
L. 1214-2-1 du code des transports) […] Le II de l'article L. 1231-17 du code des transports prévoit quant à lui les prescriptions que ce titre d'occupation du domaine public pourra comporter.
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La région devient l'AOM régionale (article L1231-3 du Code des transports), et a la qualité de chef de file. […] idArticle=LEGIARTI000039783632&cidTexte=LEGITEXT000023086525&dateTexte=20210101">article L1214-1 du Code des transports). L'élaboration d'un tel plan de mobilité ne sera obligatoire que dans les ressorts territoriaux des AOM inclus dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants (article L1214-3 du Code des transports). […] idArticle=LEGIARTI000039670133&cidTexte=LEGITEXT000023086525&dateTexte=20210101">article L1214-2-1 du Code des transports).
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