Code des transports / PARTIE LÉGISLATIVE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE V : LES GENS DE MER / TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL / Chapitre V : Santé et sécurité au travail / Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires
Article L5545-10-1 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version22/05/2020
Entrée en vigueur le 22 mai 2020
Est créé par : Ordonnance n°2020-599 du 20 mai 2020 - art. 4
L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.
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