Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER / LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES / TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES / Chapitre II : Covoiturage
Article R3132-2 du Code des transports
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Version07/06/2020
Entrée en vigueur le 7 juin 2020
Est créé par : Décret n°2020-678 du 5 juin 2020 - art. 1
Le partage des frais est effectué entre le conducteur et les passagers, dans des proportions qu'ils fixent librement.
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