Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS / TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ / Chapitre Ier : Mobilités actives / Section 1 : Identification des cycles / Sous-section 1 : Obligation d'identification

Article R1271-2 du Code des transports

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Version26/11/2020

Entrée en vigueur le 26 novembre 2020

Est créé par : Décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 - art. 1

Tout cycle vendu par un commerçant comporte un identifiant apposé sur le cycle.

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Entrée en vigueur le 26 novembre 2020
Est créé par :	Décret n°2020-1439 du 23 novembre 2020 - art. 1

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