Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE III : LES PORTS MARITIMES / TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES / Chapitre préliminaire : Champ d'application
Article R5330-1 du Code des transports
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Version01/06/2021
Entrée en vigueur le 1 juin 2021
Est créé par : Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 51
Les dispositions du présent titre relatif à la police des ports maritimes ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime, à l'exception du chapitre II sur la sûreté.
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