Code des transports / PARTIE LÉGISLATIVE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE IER : LE NAVIRE / TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES / Chapitre II : Enregistrement et passeport / Section 4 : Passeport

Article L5112-1-20 du Code des transports

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Version01/01/2022

Version01/01/2024

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Modifié par : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 40

Le passeport est présent à bord du navire battant pavillon étranger qui prend la mer.
Le premier alinéa n'est pas applicable aux drones maritimes.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Modifié par :	Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 40

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