Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL / LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE / TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau / Section 1 : Dispositions communes
Article D4211-3-1 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version11/02/2022
Entrée en vigueur le 11 février 2022
Est créé par : Décret n°2022-156 du 9 février 2022 - art. 3
Sous la responsabilité du conducteur, est tenu à jour un livre de bord mentionnant les trajets effectués par un bâtiment et son équipage.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.