Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés / QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL / LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE / TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / ANNEXES
Article ANNEXE 12 DE L'ARTICLE A. 4212-3-9 du Code des transports
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Entrée en vigueur le 15 mai 2022
Est codifié par : Arrêté du 27 avril 2022 - art.
LISTE DES VOIES D'EAU INTÉRIEURES SUR LESQUELLES LES CONDUCTEURS DE BATEAUX DE MARCHANDISES NE PEUVENT PAS NAVIGUER SEUL À BORD
1. Liste des voies d'eau intérieures sur lesquelles les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de 55 mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord :
-le bief navigable de la Loire à Decize du PK 116.580 au PK 118.550 ;
-la Loire entre Bouchemaine (PK 560.600) et la limite transversale de la mer (PK 698.000) ;
-la Vilaine entre Redon (PK 89.345) et la limite transversale de la mer (PK 137.000) ;
-la Seine du pont National (PK 165.510) à l'écluse de Suresnes (PK 186.130) ;
-la Seine entre l'écluse de Pose Amfreville (PK 202.000) et la limite transversale de la mer (PK 347.735) ;
-la Garonne du PK 311.050 au PK 385.660 ;
-l'estuaire de la Gironde du PK 385.660 au PK 460.860 ;
-le Rhône de l'écluse de Pierre-Bénite (PK 3.900) à la limite transversale de la mer (PK 330.000) ;
-le Rhône en amont du confluent Rhône-Saône ;
-le Rhin ;
-la Moselle internationale de Metz (PK 297.350) à la frontière à Apach (PK 242.490) ;
2. Liste des voies d'eau intérieures sur lesquelles les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de 55 mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord lorsque certaines conditions sont remplies :
-la Saône entre le PK 2.2 et le PK 5.4, en période d'alternat (traversée de Lyon) ;
-la Moselle entre l'écluse de Neuves-Maisons (PK 392.10) et Metz (PK 297.350) lorsque la marque de crue II est dépassée.