Code des transports / PARTIE LÉGISLATIVE / SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON / Chapitre III : Les aérodromes
Article L6753-5 du Code des transports
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Version18/08/2022
Entrée en vigueur le 18 août 2022
Est créé par : LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 9 (V)
Le chapitre VIII du titre II et le chapitre III du titre III du livre III de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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