Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés / DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ / LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS / TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE / Chapitre unique / Section 4 : Zones de sûreté / Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté / Paragraphe 3 : Gestion des laissez-passer / Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du laissez-passer
Article A2271-37 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 janvier 2023
Est créé par : Arrêté du 6 décembre 2022 - art.
Est codifié par : Arrêté du 6 décembre 2022 - art.
Les laissez-passer comportent notamment les informations suivantes :
- numéro d'ordre du titre ;
- nom d'un ou des sites trans-Manche ;
- identification des zones de sûreté dans lesquelles le véhicule est autorisé à pénétrer et à circuler ;
- date de fin de validité du laissez-passer ;
- numéro d'immatriculation du véhicule.