Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE / Livre IER : L'AÉRONEF / Titre IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF / Chapitre unique / Section 1 : Immatriculation et nationalité de l'aéronef / Sous-section 1 : Registre d'immatriculation
Article D6111-9 du Code des transports
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Entrée en vigueur le 1 novembre 2023
Est créé par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.
Est codifié par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
L'inscription de l'aéronef sur le registre comprend :
1° Les marques de nationalité et d'immatriculation ;
2° La date d'immatriculation ;
3° Le numéro d'inscription ;
4° La description de l'aéronef précisant sa catégorie, le nom du constructeur, son type, la série à laquelle il appartient et son numéro dans la série ;
5° Les nom et prénoms, ou la raison sociale, ainsi que l'adresse de chaque propriétaire ;
6° L'aérodrome d'attache de l'aéronef, sauf dans les cas des ballons libres non habités et des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers.