Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE / Livre IER : L'AÉRONEF / Titre IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF / Chapitre unique / Section 1 : Immatriculation et nationalité de l'aéronef / Sous-section 9 : Modification des caractéristiques de l'aéronef
Article D6111-32 du Code des transports
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Entrée en vigueur le 1 novembre 2023
Est créé par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.
Est codifié par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
Toute modification des caractéristiques figurant sur le certificat de navigabilité de l'aéronef est déclarée au bureau d'immatriculation dans le délai maximal d'un mois.
Les nouvelles caractéristiques sont inscrites sur le registre d'immatriculation.
Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.