Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE / Livre III : LES AÉRODROMES / Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT / Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique / Section 1 : Organisation administrative
Article R6332-6 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 novembre 2023
Est créé par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.
Est codifié par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
Le préfet fixe par arrêté les dispositions relatives au bon ordre, à la sécurité publique et à la salubrité, et notamment :
1° Les zones accessibles au stationnement et à la circulation des aéronefs ;
2° Les dispositions applicables sur les aires de stationnement des aéronefs, en plus de celles qui sont édictées par la réglementation sur la circulation aérienne ;
3° Les mesures générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde des personnes et des biens ;
4° Les prescriptions sanitaires ;
5° Les dispositions applicables à la garde et à la conservation des aéronefs, véhicules, matériels et marchandises utilisant la plate-forme ou les installations de l'aérodrome ;
6° Les dispositions applicables à la conduite, à la circulation et au stationnement des véhicules ;
7° Les dispositions applicables au stockage des bagages, du fret et de manière générale de tout objet ou marchandise.