Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE / Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS / Titre Ier : AÉRO CLUBS ET FÉDÉRATIONS / Chapitre unique
Article D6611-3 du Code des transports
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Entrée en vigueur le 1 novembre 2023
Est créé par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.
Est codifié par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
Les associations aéronautiques dont les membres pratiquent une ou plusieurs des activités dans les domaines énumérés à l'article D. 6611-1 peuvent être affiliées à une fédération reconnue au plan national :
1° Pour le vol à moteur sur avions, la Fédération française aéronautique ;
2° Pour le vol à moteur sur giravions, à l'exclusion de l'autogire ultra-léger, et de l'hélicoptère ultra-léger, la Fédération française d'hélicoptère ;
3° Pour le vol à voile sur planeurs et planeurs à dispositif d'envol incorporé, le Fédération française de vol en planeur ;
4° Pour l'aérostation, la Fédération française d'aérostation ;
5° Pour l'ultra-léger motorisé, la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé ;
6° Pour l'aéromodélisme, la Fédération française d'aéromodélisme ;
7° Pour la construction amateur et la préservation du patrimoine, la Fédération réseau du sport de l'air.