Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE / Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY / Chapitre IV : Le transport aérien
Article R6734-3 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 novembre 2023
Est créé par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.
Est codifié par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
Pour l'application des dispositions du livre IV à Saint-Barthélemy :
1° Le 1° de l'article R. 6412-26 est supprimé ;
2° A l'article R. 6432-6, les mots : « par les articles R. 6432-2 à R. 6432-5 » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 6432-3 ainsi que par les 1° et 3° de l'article R. 6432-4 » ;
3° A l'article R. 6432-9, les mots : « aux 1° à 3° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 3° de l'article R. 6432-4 » ;
4° A l'article R. 6432-12, après les mots : « aux manquements correspondants » et avant les mots : « de l'article », les mots : « des 1° et 3° » sont ajoutés ;
5° A l'article R. 6432-13, les mots : « les 1° et 3° de » sont ajoutés avant les mots : « l'article R. 6432-4 » ;
6° A l'article R. 6432-14, les mots : « des articles R. 6432-2 à R. 6432-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 6432-3 et des 1° et 3° de l'article R. 6432-4 ».