Article R6772-1 du Code des transports

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Version01/11/2023

Entrée en vigueur le 1 novembre 2023

Est créé par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.

Est codifié par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre I

R. 6200-4

R. 6211-1 à R. 6211-10

R. 6212-3 à R. 6212-11

R. 6212-13 à R. 6212-22

R. 6213-1

R. 6213-4

R. 6213-7

R. 6213-9 à R. 6213-21

R. 6213-25 et R. 6213-26

R. 6213-29

R. 6214-2

Titre II

R. 6221-1 à R. 6221-24

R. 6221-35 et R. 6221-36

R. 6221-39 à R. 6221-50

R. 6221-52 et R. 6221-53

R. 6222-1 à R. 6222-10

R. 6223-1 à R. 6223-7

R. 6224-1 à R. 6224-6

R. 6225-1

R. 6225-3 à R. 6225-7

Titre III

R. 6231-1 et R. 6231-2

R. 6231-4 à R. 6231-42

R. 6232-1 à R. 6232-24
Entrée en vigueur le 1 novembre 2023
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