Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE / Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE / Chapitre II : La circulation aérienne

Article D6772-2 du Code des transports

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Version01/11/2023

Version01/02/2024

Entrée en vigueur le 1 février 2024

Est codifié par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe

Modifié par : Décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 - art. 8 (V)

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre I
D. 6200-1 à D. 6200-3
D. 6212-1 et D. 6212-2
D. 6212-12	Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023
D. 6213-2 et D. 6213-3
D. 6213-5 et D. 6213-6
D. 6213-8
D. 6213-22 et D. 6213-23
D. 6213-27 et D. 6213-28
D. 6214-1
D. 6214-3 à D. 6214-14
Titre II
D. 6221-26 à D. 6221-34
D. 6221-37 et D. 6221-38
D. 6221-51
D. 6225-2

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Entrée en vigueur le 1 février 2024
Est codifié par :	Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
Modifié par :	Décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 - art. 8 (V)

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