Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE / Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE / Chapitre IV : Le transport aérien
Article R6774-1 du Code des transports
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Entrée en vigueur le 1 novembre 2023
Est créé par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.
Est codifié par : Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
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Titre Ier |
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R. 6412-16 |
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R. 6412-18 |
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R. 6412-20 |
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R. 6412-25 à R. 6412-28 |
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R. 6412-30 à R. 6412-33 |
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R. 6413-2 à R. 6413-4 |
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Titre III |
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R. 6433-1 à R. 6433-2 |