Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES / LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS / TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Chapitre Ier : L'information et la participation du public / Section 3 : Projets contribuant au réseau transeuropéen de transport
Article D1511-20 du Code des transports
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Version03/12/2023
Entrée en vigueur le 3 décembre 2023
Est créé par : Décret n°2023-1126 du 1er décembre 2023 - art. 1
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