Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER / LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES / TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS / Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes / Section 2 : Conditions d'accès à la profession / Sous-section 1 : Obligations / Paragraphe 4 : Capacité professionnelle

Article R3113-39-1 du Code des transports

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Version22/12/2023

Entrée en vigueur le 22 décembre 2023

Est créé par : Décret n°2023-1218 du 20 décembre 2023 - art. 1

La formation et l'examen mentionnés à l'article R. 3113-39 sont organisés par les centres de formation disposant d'un agrément délivré dans les conditions précisées par un cahier des charges défini par arrêté du ministre chargé des transports.

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Entrée en vigueur le 22 décembre 2023
Est créé par :	Décret n°2023-1218 du 20 décembre 2023 - art. 1

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