Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE III : LES PORTS MARITIMES / TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES / Chapitre II : Sûreté portuaire / Section 7 : Agréments et habilitations des personnes morales / Sous-section 2 : Habilitation des organismes de sûreté

Article R5332-60 du Code des transports

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Version23/12/2023

La référence de ce texte avant la renumérotation du 23 décembre 2023 est l'article : Code des transports - art. R5332-13 (T)

Entrée en vigueur le 23 décembre 2023

Est créé par : Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 - art. 11

L'Etat peut confier aux organismes de sûreté habilités la réalisation pour son compte des missions d'évaluation et de contrôles prévues aux sections 2 à 5 du présent chapitre.

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Entrée en vigueur le 23 décembre 2023
Est créé par :	Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 - art. 11

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