Code minier (nouveau) / PARTIE LÉGISLATIVE / LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES / TITRE II : LA RECHERCHE / Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques / Section 1 : Dispositions communes aux gîtes géothermiques à basse et à haute température

Article L124-1 du Code minier (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/2011

Version01/01/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code minier - art. 3 (Ab), alinéa 3, ecqc la recherche de gites géothermiques

Entrée en vigueur le 1 mars 2011

Est créé par : Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Est codifié par : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Les obligations prévues à l'article L. 121-4 s'appliquent à tous les gîtes géothermiques quelle que soit leur température.

Entrée en vigueur le 1 mars 2011
Est créé par :	Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
Est codifié par :	Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

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1. Chronique de droit de l’énergie (Juillet 2019 – Juin 2020)Accès limité

www.actu-juridique.fr · 21 janvier 2021

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