Article L134-1 du Code minier (nouveau)

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Version01/03/2011
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Version01/01/2020

Entrée en vigueur le 1 mars 2011

Est créé par : Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Est codifié par : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Les dispositions de l'article L. 131-5 s'appliquent à tous les gîtes géothermiques quelle que soit leur température.

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Entrée en vigueur le 1 mars 2011
Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
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