Code minier (nouveau) / PARTIE LÉGISLATIVE / LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES / TITRE III : L'EXPLOITATION / Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques / Section 2 : L'exploitation des gîtes géothermiques à haute température

Article L134-2 du Code minier (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/2011

Version01/01/2020

Version01/07/2024

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code minier - art. 3 (Ab) alinéa 3, ecqc l'exploitation des gites haute température

Entrée en vigueur le 1 mars 2011

Est créé par : Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Est codifié par : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Les dispositions des articles L. 131-1, L. 131-3, L. 131-4 et celles du chapitre II du présent titre sauf les articles L. 132-16 et L. 132-17 s'appliquent aux seuls gîtes géothermiques à haute température.

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