Article L134-6 du Code minier (nouveau)

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Version01/03/2011
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Version01/01/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code minier - art. 100 (VT), alinéas 1 et 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est codifié par : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Modifié par : Ordonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019 - art. 9

Les dispositions des articles L. 131-3 et L. 131-4 s'appliquent à l'exploitation des gîtes géothermiques par un permis d'exploitation.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
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