Code minier (nouveau) / PARTIE LÉGISLATIVE / LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES / TITRE III : L'EXPLOITATION / Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques / Section 3 : L'exploitation des gîtes géothermiques à basse température / Sous-section 2 : Dispositions générales
Article L134-8 du Code minier (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2011
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Version01/01/2020
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Version15/04/2022
Entrée en vigueur le 1 mars 2011
Est créé par : Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
Est codifié par : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
La durée initiale de validité du permis d'exploitation ne peut excéder trente ans.
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