Code minier (nouveau) / PARTIE LÉGISLATIVE / LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS / TITRE II : LA RECHERCHE DE STOCKAGE SOUTERRAIN / Chapitre unique : Conditions générales

Article L221-1 du Code minier (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/2011

Version01/07/2024

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code minier - art. 104-1 (Ab), alinéa 1, ecqc la recherche de stockages souterrains

Entrée en vigueur le 1 mars 2011

Est créé par : Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Est codifié par : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Il est procédé aux recherches de stockages souterrains selon les dispositions des chapitres Ier et II du titre II du livre Ier.

Entrée en vigueur le 1 mars 2011
Est créé par :	Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
Est codifié par :	Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

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