Code minier (nouveau) / PARTIE LÉGISLATIVE / LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS / TITRE VI : TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN / Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités de stockage souterrain

Article L261-1 du Code minier (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/2011

Version04/12/2015

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code minier - art. 104-7 (Ab), ecqc les obligations générales pour la recherche, la création, l'exploitaton de stockages souterrains

Entrée en vigueur le 1 mars 2011

Est créé par : Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Est codifié par : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Les travaux de recherche et d'exploitation de stockage souterrain doivent respecter les obligations énoncées au chapitre Ier du titre VI du livre Ier du présent code, sous réserve des mesures relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs prises en application du code du travail.

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Entrée en vigueur le 1 mars 2011
Est créé par :	Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
Est codifié par :	Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

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