Code minier (nouveau) / PARTIE LÉGISLATIVE / LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES / TITRE V : RÉGLEMENTATION SOCIALE / Chapitre II : Délégués à la sécurité des ouvriers des carrières
Article L352-1 du Code minier (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2011
Entrée en vigueur le 1 mars 2011
Est créé par : Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
Est codifié par : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
Les dispositions du chapitre II du titre IX du livre Ier sont applicables dans les travaux souterrains de carrières.
Pour cette application, les références aux mines, aux mineurs et aux délégués mineurs sont remplacées par les références aux carrières, aux ouvriers des carrières et aux délégués à la sécurité des ouvriers des carrières.
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