Code de l'énergie / Partie législative / LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ / TITRE IER : LA PRODUCTION / Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production d'électricité / Section 2 : L'autorisation d'exploiter
Article L311-9 du Code de l'énergie
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2011
Entrée en vigueur le 1 juin 2011
Est créé par : Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
Est codifié par : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application de la présente section.
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Les articles L311-5 à L311-9 du code de l'énergie fixent les règles relatives à l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité. […] Les missions des gestionnaires sont définies à l'article L322-8 du code de l'énergie. Ils doivent notamment concevoir et réaliser les travaux relatifs aux réseaux, et exploiter, entretenir et maintenir les réseaux. Ils ont également pour mission d'assurer, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, l'accès à ces réseaux, et de mettre en œuvre des actions d'efficacité énergétique et de favoriser l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau. […] Voir nos articles sur le sujet ici, ici, ou encore ici.
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