Article D144-24 du Code de l'énergie

Article R144-23

Article D144-25

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est créé par : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Est codifié par : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

L'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'énergie. Son siège est fixé au siège d'IFP Energies nouvelles.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par :	Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
Est codifié par :	Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

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