Code de l'énergie / Partie réglementaire / LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES / TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES / Chapitre unique : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Article R661-6 du Code de l'énergie

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2016

Version01/01/2022

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est codifié par : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Modifié par : Décret n°2021-1903 du 30 décembre 2021 - art. 4

Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie, des douanes et de l'agriculture précisent les modalités d'application du présent chapitre.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par :	Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
Modifié par :	Décret n°2021-1903 du 30 décembre 2021 - art. 4

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