Code de l'énergie / Partie législative / LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES / TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna / Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna
Article L262-2 du Code de l'énergie
Chronologie des versions de l'article
Version14/05/2016
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Version01/07/2021
Entrée en vigueur le 14 mai 2016
Est créé par : Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016 - art. 2
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT |
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Article L. 211-2 |
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie |
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