Article D141-2-1 du Code de l'énergie

Chronologie des versions de l'article

Version14/08/2016
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Version29/01/2023

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'énergie - art. D141-2, v. 2.1 (V)

Entrée en vigueur le 14 août 2016

Est créé par : Décret n°2016-1098 du 11 août 2016 - art. 1

Le volet annexé à la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionné au IV de l'article L. 141-5 concerne les zones non interconnectées habitées de manière permanente.

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Entrée en vigueur le 14 août 2016
Sortie de vigueur le 29 janvier 2023

Commentaires2


1Composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de l’énergie
www.seban-associes.avocat.fr · 15 février 2023

Créés par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et codifiés à l'article L. 141-5-2 du Code de l'énergie, les comités régionaux sont chargés de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l'énergie. […] Ces nouvelles dispositions sont codifiées aux articles D. 141-2-1 et suivants du Code de l'énergie.

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2Comités régionaux de l'énergie : le décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 précise leur rôle et leur composition
Arnaud Gossement · 1er février 2023

L'article 2 du décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie apporte les précisions suivantes quant à la mission du comité régional de l'énergie, à l'article D. 141-2-1 du code de l'énergie. […] Un pouvoir d'avis et de proposition

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