Code de l'énergie / Partie réglementaire / LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ / TITRE Ier : LA PRODUCTION / Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production / Section 1 : L'autorisation d'exploiter

Article R311-11-1 du Code de l'énergie

Chronologie des versions de l'article

Version20/08/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation du 20 août 2016 est l'article : Code de l'énergie - art. R311-12 (T)

Entrée en vigueur le 20 août 2016

Est créé par : Décret n°2016-1129 du 17 août 2016 - art. 1

Le ministre chargé de l'énergie fait procéder à la publication, par extraits, au Journal officiel de la République française des autorisations délivrées. Cette publication contient les éléments mentionnés au 1° de l'article R. 311-5 ainsi que les informations relatives à la capacité de production, aux énergies primaires, aux techniques de production utilisées et à la localisation de l'installation.

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Entrée en vigueur le 20 août 2016
Est créé par :	Décret n°2016-1129 du 17 août 2016 - art. 1

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