Code de l'énergie / Partie réglementaire / LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES / TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Chapitre Ier / Section 1 : Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
Article D211-4 du Code de l'énergie
Chronologie des versions de l'article
Version22/08/2016
Entrée en vigueur le 22 août 2016
Est créé par : Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 - art. 1
La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse précise les unités dans lesquelles sont déclinées les différentes catégories de biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique, ainsi que les facteurs de conversion entre unités utilisées pour une même catégorie de biomasse.
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