Code de l'énergie / Partie législative / LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE / TITRE I : LA PRODUCTION / Chapitre II : Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène
Article L812-8 du Code de l'énergie
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Version19/02/2021
Entrée en vigueur le 19 février 2021
L'aide au fonctionnement fait l'objet de périodes d'expérimentation pour les petits et moyens projets ainsi que pour les filières non matures.
Les modalités de ces expérimentations sont fixées par l'autorité administrative.
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