Article L832-2 du Code de l'énergie

Chronologie des versions de l'article

Version19/02/2021

Entrée en vigueur le 19 février 2021

Les dispositions relatives à la distribution d'hydrogène renouvelable, lorsqu'elle assurée par un gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel, figurent aux chapitres II et III du titre III et au titre V du livre IV.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 19 février 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).