Code de l'énergie / Partie réglementaire / LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES / TITRE IV : LE RAFFINAGE, LES CARBURANTS ET LE STOCKAGE / Chapitre Ier : Le raffinage, les produits Pétroliers et les carburants alternatifs / Section 2 : Dispositions applicables aux produits pétroliers et aux carburants alternatifs
Article D641-4-1 du Code de l'énergie
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Entrée en vigueur le 5 décembre 2021
Est créé par : Décret n°2021-1562 du 3 décembre 2021 - art. 2
Les carburants alternatifs mentionnés à l'article L. 641-4-1 du code de l'énergie comprennent notamment :
1° L'électricité ;
2° L'hydrogène ;
3° Les biocarburants au sens de l'article L. 661-1 du code de l'énergie ;
4° Les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques ;
5° Le gaz naturel véhicule (GNV), y compris le biométhane, sous forme gazeuse (gaz naturel comprimé [GNC]) et sous forme liquéfiée (gaz naturel liquéfié [GNL]) ;
6° Le gaz de pétrole liquéfié (GPL).
Les bioliquides s'entendent au sens de l'article L. 661-1 du code de l'énergie.