Code forestier (nouveau) / Partie législative / LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS / TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER / Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L178-1 du Code forestier (nouveau)

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2012

Version15/10/2014

Entrée en vigueur le 15 octobre 2014

Est codifié par : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

Modifié par : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 86

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° (Abrogé) ;

2° A l'article L. 131-18, les mots : "mentionnée au titre Ier du livre III et au chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'urbanisme" ;

3° L'article L. 134-6.

Entrée en vigueur le 15 octobre 2014
Est codifié par :	Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
Modifié par :	LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 86

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