Article L321-11 du Code forestier (nouveau)

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Version01/07/2012

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 juillet 2012 est l'article : Code forestier - art. L221-6 (VT), al 1.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2012

Est créé par : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

Est codifié par : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

Le président du centre régional de la propriété forestière est élu parmi les membres du conseil mentionnés au 1° de l'article L. 321-7.

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Commentaire1


1Dossier documentaire - Décision n° 2015-254 L du 9 avril 2015 - Nature juridique de dispositions des articles L. 341-3 et L. 341-9 du code forestier
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 9 avril 2015

[…] la valorisation et la protection de la forêt .....................................................................................................................................11 - Article 44 ............................................................................................................................................... 11 - Article L.311-1 tel que modifié par la loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 ........................................... 11 4. […] Elle encourage par des dispositifs spécifiques les opérations réalisées avec le concours d'un organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun » et le sixième alinéa ; 3° A l'article L. 11, […] 9° A l'article L. 321-6, […]

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