Code forestier (nouveau) / Partie réglementaire / LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS / TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS / Chapitre III : Institutions / Section 1 : Institutions nationales / Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt et du bois
Article D113-3 du Code forestier (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2012
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Version11/10/2015
Entrée en vigueur le 11 octobre 2015
Est codifié par : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
Modifié par : DÉCRET n°2015-1256 du 8 octobre 2015 - art. 1
Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est réuni au moins une fois par an.
Son secrétariat est assuré par les services du ministre chargé des forêts.
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