Article D113-8 du Code forestier (nouveau)

Le comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois comprend, outre le ministre chargé des forêts qui en assure la présidence :

1° Le président de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés ;

2° Le président de l'Interprofession nationale de la filière forêt bois ;

3° Le président de la Fédération nationale du bois ;

4° Le président de France bois industries entreprises, ainsi que deux délégués désignés par lui ;

5° Le président de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires ;

6° Le président du Syndicat national des pépiniéristes forestiers ;

7° Le président du Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest ;

8° Le président de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers et des experts bois ;

9° Le président de l'Union de la coopération forestière française ;

10° Le président de France Nature Environnement ;

11° Le président de l'Union internationale pour la conservation de la nature ;

12° Le président de la Fédération nationale des communes forestières ;

13° Le président de l'Association des régions de France ;

14° Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

15° Le directeur général de l'Office national des forêts ;

16° Le directeur général du Centre national de la propriété forestière ;

17° Le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

18° Le directeur général de la Banque publique d'investissement ;

19° Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ;

20° Le directeur général de l'énergie et du climat ;

21° Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;

22° Le directeur général des entreprises ;

23° Le directeur général des finances publiques ;

24° Le directeur du budget ;

25° Un représentant des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

26° Un représentant des directions départementales des territoires et des directions départementales des territoires et de la mer.

Les membres mentionnés aux 25° et 26° ainsi que leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre chargé des forêts.

Le président du comité et les membres mentionnés aux 1° à 24° peuvent se faire représenter dans les conditions prévues par l'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration.

0 Commentaire

Aucun commentaire ne cite cet article.

0 Décision

Aucune décision ne cite cet article.