Code forestier (nouveau) / Partie réglementaire / LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER / TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS / Chapitre II : Organisation / Section 2 : Directeur général
Article D222-14 du Code forestier (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2012
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Version29/10/2021
Entrée en vigueur le 29 octobre 2021
Est codifié par : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
Modifié par : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 167
Le directeur général prononce les mutations, à l'intérieur de l'Office national des forêts, des personnels relevant du statut général des fonctionnaires et mis à la disposition de l'office.
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