Code forestier (nouveau) / Partie réglementaire / LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER / TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS / Chapitre III : Dispositions financières / Section 1 : Organisation financière et comptable
Article D223-3 du Code forestier (nouveau)
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2012
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Version01/01/2013
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Est codifié par : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
Modifié par : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 32
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'office sur la proposition de l'agent comptable.
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