Article L724-3 du Code de la sécurité intérieure

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Version01/05/2012
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Version27/11/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code général des collectivités territoriales - art. L1424-8-3 I (Ab)

Entrée en vigueur le 27 novembre 2021

Est codifié par : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Les réserves de sécurité civile sont composées, sur la base du bénévolat, des personnes ayant les capacités et compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues au sein de la réserve.

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